Les Conditions Générales de Vente (CGV)
● LES PRODUITS PROPOSÉS EN BOUTIQUE :
Les produits proposés sont tous faits à la main et imprimés chez un artisan français .
● LES PRIX :
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sur le site internet comprennent également les frais d’envoi ( 2 euros ) cette somme est directement ajoutée au prix initial de l’illustration.
● FRAIS DATE ET MODALITÉS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison s’élèvent donc à 2 euros sur tous les produits, je prépare toutes les commandes à la main et envisage entre une ou deux semaines de temps de livraison, vous disposerez d’un numéro de suivi pour être tenu au courant, et je vous enverrai un mail de confirmation après le paiement.
Je suis dépendante du système de livraison de la poste ce qui implique une possibilité de problème technique , de retard de livraison ou de négligence sur le colis, je ne peux pas intervenir sur ce domaine ayant alors confié la mission de la commande à un autre organisme. Il ne sera donc pas possible d’annuler la commande suite à un retard, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles, Marine Dove ne pourrait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais .
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publiéés sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
● DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Marine Dove est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation). Vous pouvez faire valoir vos droits en cliquant ici.
● GARANTIE
Marine Dove s’engage à livrer les marchandises conformes à la description des produits commandés par l’acheteur. Toutefois, si un problème est rencontré vous pouvez me contacter grâce à mon mail : marinedove14@gmail.com.
● PAIEMENT
Paiement par carte bancaire uniquement, la livraison partira après le paiement effectué et confirmé par la banque.
● MODALITÉS DES RÈGLEMENTS DE LITIGES
Tribunal de Grasse (06)
● PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Marinedove illustrations sont et restent la propriété intellectuelle de la société Marine Dove, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Marine Dove.
● DONNEES PERSONNELLES
La société Marine Dove se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.